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Légal · SyntIA
Conditions générales d’utilisation
Cadre contractuel d’accès et d’utilisation du site SyntIA exploité par Offroi SAS.
Dernière mise à jour : 3 août 2026
1. Champ d’application
Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du site SyntIA, exploité par Offroi SAS. Toute navigation, prise de contact ou souscription emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU. Le site s’adresse à un public professionnel (B2B) ; les utilisateurs particuliers sont invités à prendre contact avec Offroi SAS pour toute demande spécifique.
2. Commandes
Toute commande de produits ou de services personnalisés est subordonnée à la validation d’un devis écrit. La commande est ferme et définitive à compter de la validation du bon-à-tirer (BAT) et du paiement de l’acompte éventuellement prévu. Offroi SAS se réserve le droit de refuser toute commande contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou à ses engagements de conformité.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (EUR HT). Les tarifs figurant sur le site sont indicatifs et confirmés par devis signé. Toute modification de taux de TVA, de droits de douane ou de charges applicables est répercutée sur le prix à la date de facturation. Les prix sont révisables à chaque renouvellement de catalogue selon les conditions de nos fournisseurs européens.
4. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par virement bancaire SEPA aux coordonnées IBAN figurant sur la facture, en euros. Pour les comptes ouverts en France et en Allemagne, le délai de paiement est de 30 jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture. Pour les nouveaux clients et tout programme premium (≥ 90 €/unité), un acompte de 50 % est exigé à la commande, le solde avant expédition. Pour les livraisons intra-UE vers des clients assujettis identifiés à la TVA intracommunautaire, Offroi SAS applique l’autoliquidation — article 196 de la directive 2006/112/CE — et mentionne le numéro de TVA intracommunautaire du preneur sur la facture. Pour les expéditions Royaume-Uni tenues depuis notre bureau de Manchester, l’Incoterms DAP (Delivered at Place) s’applique par défaut : la marchandise est livrée dédouanée à l’adresse du client, qui acquitte les droits et taxes d’importation UK selon la règlementation en vigueur.
5. Livraison
Les délais de livraison sont indicatifs et courent à compter de la validation du BAT et de la réception du paiement. Un retard raisonnable (intempéries, contrôle douanier, force majeure) ne peut fonder une réclamation pour dommages-intérêts. La livraison s’effectue partout en France métropolitaine, au Royaume-Uni et en Allemagne, par transporteur identifié sur le bon de livraison.
6. Responsabilité
Offroi SAS est tenue d’une obligation de moyens dans la fabrication et la personnalisation des produits commandés. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’usage non conforme du produit personnalisé par l’utilisateur final, de défaut de conformité du logo fourni par le client, ou de force majeure. En toute hypothèse, la responsabilité d’Offroi SAS est plafonnée au montant HT de la commande concernée.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site SyntIA (textes, visuels, vidéos, logos produits, photographies d’atelier) est la propriété exclusive d’Offroi SAS ou de ses partenaires fournisseurs et est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
8. Données personnelles
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à l’occasion de l’utilisation du site sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page. Le responsable de traitement est Offroi SAS ; toute demande peut être adressée à dpo@offroi.example.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou de demande incidente.
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